VISAS DOCTORANTS BRÉSILIENS

Les doctorants peuvent avoir 3 types de visa long séjour (plus de 3 mois) :

–         Visa VLS-Titre de séjour : statut étudiant avec une inscription dans un Etablissement d’Enseignement Supérieur (IES) français,

–         Visa VLS-Titre de séjour : statut étudiant – stagiaire (convention de stage tripartite – étudiant / IES brésilien / IES français),

–         Visa VLS : statut scientifique-chercheur (convention d’accueil + contrat de travail pour le financement de son doctorat).

  • OBTENIR UN VISA SCIENTIFIQUE

Pour obtenir un visa portant la mention « scientifique » auprès du consulat français du pays d’origine, le chercheur doit présenter une «convention d’accueil », document officiel servant de lettre d’accueil. Sans ce document, le chercheur n’obtiendra pas de visa scientifique, pas de carte de séjour, pas d’autorisation de travail et ne sera pas couvert légalement en France.

1‐1 La convention d’accueil doit être complétée par le laboratoire d’accueil

Une fois complétée la convention doit être adressée pour signature du Président de l’université au service du personnel enseignant.

I‐2 La convention est signée par les services de la Préfecture

Une fois signée par le Président de l’Université, cette convention est adressée à la Préfecture.

Il est important d’effectuer cette démarche le plus tôt possible, dès que le séjour du chercheur invité est planifié. En effet les circuits de signature peuvent être longs avec les Préfecture, de même que les démarches auprès du consulat français dans le pays d’origine du chercheur.

I‐3 La convention est envoyée au chercheur

La convention signée par la Préfecture est retournée pour être envoyée par le laboratoire d’accueil par courrier postal express sous sa forme originale au chercheur. De façon exceptionnelle, le Pôle international peut envoyer une convention d’accueil au chercheur par courrier express.

I‐4 Les types de visas

Visas de court séjour : séjour de moins de 3 mois

Un court séjour est un séjour d’une durée inférieure à 90 jours dans les départements métropolitains français et dans les départements et régions d’outre‐mer (DROM)

Visas de long séjour : séjour de plus de 3 mois

Le visa Long Séjour scientifique (article L313‐8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ‐ CESEDA) donne la possibilité au chercheur étranger de commencer à travailler en attendant la délivrance du récépissé de demande de carte de séjour. Dès lors, les services de la DIRECCTE Territoriale acceptent que le chercheur commence à travailler dans l’établissement d’accueil sur la seule base de ce visa.

I‐5 Le visa scientifique L313‐8 (CESEDA)

Dès réception de la convention d’accueil, le chercheur étranger doit se rendre au consulat français et faire une demande de visa scientifique sur présentation de sa convention. Le visa mention scientifique sera apposé sur le passeport.

ATTENTION

Sans le visa portant la mention scientifique, le chercheur étranger n’est pas autorisé à travailler en France. Il ne pourra ni signer de contrat de travail avec l’Université, ni percevoir de salaire. Les autres visas, ‐tourisme, voyage d’affaires, n’autorisent pas les chercheurs étrangers à travailler.

Dans le cas d’un séjour inférieur à 90 jours, la convention d’accueil permet de demander un visa scientifique de court séjour donnant la possibilité de travailler. Ce visa ne donne pas lieu à demande de titre de séjour.

  • OBTENIR UN TITRE DE SÉJOUR SCIENTIFIQUE

II‐1 Dossier de demande de titre de séjour

Le décret modifie l’article R. 313‐4 du CESEDA en ajoutant plusieurs catégories d’étrangers exonérés de produire le certificat médical requis dans le cadre de la demande de carte de séjour. Le « Scientifique‐chercheur » et membre de famille (art. L. 313‐8), en fait partie. Dès son arrivée, et s’il s’agit d’un séjour de plus de 3 mois, le chercheur doit se rendre au laboratoire ou unité de recherche ou d’enseignement pour obtenir des informations et un accompagnement sur la constitution de son dossier OFII.

II‐2 Récépissé

Un déplacement à l’OFII est nécessaire pour l’apposition de la vignette et la perception de la taxe de première délivrance. Un récépissé de dépôt de dossier est édité par la Préfecture. Ce document est d’une durée de validité d’environ 3 mois et couvre le temps nécessaire à la constitution de la carte de séjour.